Prestations réalisées dans le domaine de la prévention des risques :
- Sensibilisation à la prévention des risques ;
- Formation à la prévention des risques ;
- Animation de la démarche de prévention ;
- Accompagnement pour la réalisation du Document unique ;
Rappels règlementaires
Loi du 31/12/1991 : "Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires par assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs..."
Décret du 5/11/2001 : Article L230-2 : porte sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
- Violation par l’employeur de son obligation de transcrire et de mettre à jour les résultats de son évaluation des risques.
- Défaut de mise à jour des résultats de l’évaluation des risques, l’employeur devra aussi veiller au respect des modalités.